Aide alimentaire : la décision de la Commission de réduire de façon drastique le programme européen indigne la France

Une réduction drastique : c’est ce que connaîtra en 2012 le budget du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), qui permet la distribution de surplus alimentaires aux citoyens européens en situation de pauvreté. Afin de se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 avril dernier (1), la Commission européenne a en effet décidé, le 20 juin, de ne puiser l’année prochaine que dans les stocks d’intervention existants disponibles (surplus agricoles). En corollaire, les fonds prévus pour le programme 2012 seront limités à 113,5 millions d’euros – dont 15 millions seront mis à la disposition de la France –, au lieu des 500 millions d’euros prévus en septembre 2010 (2).Pour mémoire, l’arrêt de la Cour de Justice a condamné, sur une plainte de l’Allemagne, les achats supplémentaires de produits alimentaires qui complètent, depuis plusieurs années, les stocks d’intervention publics, de plus en plus rares. Sans pour autant remettre en question l’utilité et l’efficacité du PEAD, les juges ont annulé partiellement le règlement européen relatif à l’adoption, pour l’exercice 2009, d’un plan portant attribution aux Etats membres de ressources provenant de la politique…