Rénovation des conventions collectives : l’ADF demande la transparence

En plein chantier de la révision des conventions collectives du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951, et alors que la convention collective unique de l’aide à domicile est toujours en cours d’agrément, l’Assemblée des départements de France (ADF) a saisi la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Dans un courrier qu’elle lui a adressé le 9 juin, elle lui soumet des « propositions de méthode » sur la rénovation des conventions nationales collectives « des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont les conseils généraux sont les financeurs de premier rang ».Pour l’association d’élus, la procédure nationale d’agrément ministériel de ces conventions « doit être revue » pour replacer les départements dans une partition qui se joue pour l’essentiel sans eux : les administrations centrales de l’Etat, largement représentées dans la commission nationale d’agrément, font adopter des décisions interministérielles « qui ont fait l’objet d’arbitrages préalables lorsqu’elles ont des incidences financières importantes », fait-elle valoir. « Cette particularité confère à l’avis des trois représentants de l’ADF [qui siègent aussi dans la commission] un caractère…