Fin de parcours mouvementée pour le projet de loi « psychiatrie »

Enième rebondissement pour le projet de loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie. Le 9 juin, une nouvelle décision du Conseil constitutionnel (voir ce numéro, page 13) est venue obliger le gouvernement à le modifier. Désormais, a décidé la Haute Juridiction, si le second certificat médical – établi dans les 24 heures suivant l’admission – stipule, comme le premier, qu’une sortie du malade est possible, le préfet qui a demandé l’hospitalisation sans consentement sera tenu d’y mettre fin. Un amendement allant dans ce sens devrait donc être introduit dans la suite du parcours parlementaire du projet de loi.Mais cette correction n’infléchit pas la position des acteurs de la psychiatrie qui rejettent toujours en bloc le texte. Devant le Sénat, le 15 juin, à l’occasion du vote en deuxième lecture, une trentaine d’organisations réunissant des psychiatres, des usagers, des associations et des partis politiques manifestait contre un projet « sécuritaire », qui « étend la contrainte à toute forme de soins en psychiatrie, de l’hôpital jusqu’au domicile ». Quelques jours plus tôt, le 9 juin, Yvan Halimi, président de la Conférence nationale des présidents des commissions médicales…