CC 66 : le Syneas n’a pas réussi à faire modifier l’article 3 sur la révision

Comme prévu, le Syneas (Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé) a, lors de la dernière commission mixte paritaire consacrée à la rénovation de la convention collective du 15 mars 1966, le 14 juin, présenté un projet d’avenant visant à modifier l’article 3 du texte. Les partenaires sociaux ayant décidé de négocier jusqu’en décembre, il désirait adapter les délais de la « révision » – cadre dans lequel il souhaite négocier – au calendrier fixé (1). Dans son projet, le Syneas a proposé que les négociations s’ouvrent dans un délai de trois mois à compter de la notification de la demande de révision, comme le prévoit aujourd’hui le texte, mais qu’elles soient concluent six mois après, au lieu de trois. Alors que trois syndicats de salariés s’étaient montrés favorables à un avenant lors de la dernière réunion, la majorité a finalement refusé l’idée de borner les négociations par une durée déterminée. Retour à la case départ, donc : les syndicats continuent de s’opposer au processus contraint de la révision, mais l’article 3 reste en l’état… Mise de côté, cette question de forme devrait revenir sur la table le 11 août – date butoir selon l’article 3 actuel.Les discussions…