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Une nouvelle base de données sur les étrangers va voir le jour

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Le nouvel outil, conçu dans l’objectif de doter les pouvoirs publics de statistiques fiables sur l’immigration tant régulière qu’irrégulière, était dans les tuyaux depuis plus de deux ans. Un décret vient d’autoriser la création d’un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGDREF 2 » (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France).Il remplacera le premier fichier « AGDREF », qui constituait jusqu’à présent l’outil principal de gestion administrative des étrangers et de production des titres de séjour. Une base de données devenue largement obsolète et dont les lacunes tenaient notamment au fait qu’elle ne recensait pas toutes les entrées sur le territoire national, ignorait les sorties, n’était pas suffisamment tenue à jour et n’avait pas été conçue à des fins d’exploitation statistique. « AGDREF 2 » comprendra également les fonctionnalités du fichier « Eloi » relatif aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement (1).Les finalités du nouveau fichierLe décret expose très précisément les finalités de la nouvelle base de données. Il s’agit ainsi de « garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière…
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