Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi relative à l’immigration
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.08.2017Lecture : 3 min.
Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 juin, la quasi-totalité de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1). Les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat estimaient pourtant qu’une vingtaine des 111 articles que comptait le texte après son adoption définitive en mai dernier étaient contraires à la Constitution. Mais, au final, une seule disposition a été censurée et simplement deux articles ont fait l’objet de réserves. Les mesures les plus controversées de la loi – renforcement des exigences en matière d’intégration, transposition de la directive « retour », création de zones d’attente temporaires, encadrement de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé, etc. – ont toutes été jugées conformes.Les sages ont, plus précisément, censuré la dernière phrase du quatrième alinéa de l’article 56. Elle avait pour effet de porter de six à 18 mois la durée de la rétention administrative d’un étranger condamné à une peine d’interdiction du territoire pour des actes de terrorisme – ou à l’encontre duquel une mesure d’expulsion a été prononcée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées –…
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