Appel à projets : les départements veulent être exonérés

Dans un courrier adressé à Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales, l’Assemblée des départements de France (ADF) demande au gouvernement d’exonérer de la procédure d’appel à projet les départements qui gèrent directement des établissements et services (1) relevant de la protection de l’enfance (2). Selon l’ADF, les conseils généraux ne peuvent pas être à la fois promoteurs et décideurs d’un projet, le président du conseil général étant aussi président de la commission d’appel à projet. Pour corriger cette « malfaçon », l’ADF, par l’intermédiaire du président de sa commission des affaires sociales, Yves Daudigny, sénateur (PS), a présenté un amendement à la proposition de loi « Fourcade » (3) qui modifie certaines dispositions de la loi « HPST ». Mais le gouvernement s’y est opposé.L’Assemblée des départements de France en tire deux conclusions : soit le gouvernement souhaite supprimer la gestion publique départementale des foyers de l’enfance, soit il souhaite la conserver en l’exonérant de la nouvelle procédure. Dans ce dernier cas, il invite le ministre à défendre l’amendement proposé par l’ADF dans le cadre de la deuxième…