Logement, télécommunications, dépendance : quelques avancées à venir pour les consommateurs

Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation a présenté le 1er juin en conseil des ministres un projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ». Un texte qui, Frédéric Lefebvre en est convaincu, « apporte des réponses concrètes aux attentes des Français concernant leur vie quotidienne, sur les principaux secteurs de la vie courante qui constituent des dépenses contraintes pour les ménages ». Les mesures qu’il contient, a-t-il expliqué, sont issues d’une analyse des 92 000 réclamations reçues par ses services en 2010 et des consultations menées avec les associations de consommateurs et les opérateurs économiques. Parmi les 25 dispositions de ce projet de loi un peu fourre-tout, plusieurs retiennent plus particulièrement l’attention.Le texte propose ainsi d’instaurer un tarif social de l’Internet pour les foyers les plus modestes (voir également, à ce sujet, ce numéro page 22). Il prévoit plus précisément, sur le modèle de conventionnement retenu pour la téléphonie mobile, la signature de conventions entre l’Etat et les opérateurs pour promouvoir des offres d’accès à l’Internet haut débit à bas prix – c’est-à-dire à un tarif inférieur au prix…