Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile : une circulaire précise les règles d’utilisation du dispositif
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 5 min.
Le constat est connu : « l’augmentation de près de 50 % de la demande d’asile entre 2008 et 2011 […], associée à un allongement du délai global de traitement des dossiers, a entraîné une saturation du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile » et une sollicitation très forte du dispositif d’hébergement d’urgence spécialisé dans l’accueil de cette population. Dans ce contexte, une circulaire du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration adressée aux préfets rappelle et précise les règles d’utilisation de ce dernier – financé sur les crédits du budget opérationnel de programme (BOP) 303 « immigration et asile » –, s’agissant à la fois des publics à héberger, des circonstances de leur prise en charge et des prestations offertes. Le texte définit également de nouvelles modalités d’organisation, de pilotage et de suivi du dispositif.Une prise en charge limitée à une période déterminéeLa circulaire rappelle, en préambule, que les crédits du programme 303 alloués aux préfets pour le financement du dispositif d’hébergement d’urgence déconcentré doivent être consacrés exclusivement à : l’hébergement des demandeurs d’asile préalablement à une prise en charge en centre…
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