AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire n° DJEPVA/A3/2011/175 du 16 mai 2011 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015 (disponible sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 4-06-11). Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 relatif à l’amélioration des délais de règlement des droits à pension de retraite de l’Etat (J.O. du 1-06-11). Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (J.O. du 7-06-11).