Protection de l’enfance : l’ANESM publie une recommandation sur le partage d’informations à caractère secret

« Le devoir de secret et le droit au secret ne sont pas des absolus intangibles. Il est vain de croire qu’il existe des clés théoriques et des règles pratiques du bon usage du secret », estime l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans une recommandation relative au partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance (1). Elle rappelle en effet qu’il s’agit d’un sujet « complexe » dont le cadre légal a profondément évolué depuis les lois du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et relative à la prévention de la délinquance. L’objectif est de promouvoir des pratiques d’encadrement et d’accompagnement qui permettent aux acteurs de la protection de l’enfance de « faire face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations à caractère secret ».Pour l’agence, trois principes fondamentaux guident le partage des informations à caractère secret. Outil professionnel, il n’est pas une fin en soi et permet aux professionnels d’adapter leur analyse et leur action. Il doit prendre en compte la pluralité des usagers et servir l’intérêt de l’enfant.Les…