Immigration illégale : un projet de règlement autorise la suspension de l’exemption de visa en cas d’urgence

L’Union européenne doit être en mesure de réinstaurer temporairement l’obligation de visa à l’égard des ressortissants d’un pays tiers dans certaines circonstances exceptionnelles. C’est ce que défend la Commission européenne dans un projet de règlement présenté le 24 mai dernier. Ce texte modifie le règlement n° 539/2001 du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres – dite « liste négative » – et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation – dite « liste positive ». Sur la base d’une suggestion émise par les autorités françaises et néerlandaises, le projet de règlement introduit une clause de sauvegarde qui donnerait à la Commission le pouvoir de décider en urgence d’une suspension temporaire de l’exemption de visa.A l’heure actuelle, la suppression ou l’instauration d’une obligation de visa peut prendre plusieurs années car elle doit être adoptée conjointement par le Parlement et le Conseil européens, sur proposition de la Commission. La clause de sauvegarde permettrait donc de décider une suspension temporaire de l’exemption de visa…