Réforme de la loi HPST : la proposition de loi « Fourcade » votée par les députés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : N.C.Lecture : 3 min.
Adoptée le 9 mars dernier au Sénat en première lecture, la proposition de loi du sénateur (UMP) Jean-Pierre Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) a été votée, le 24 mai, par les députés. Une disposition, contestée par les associations, permet le diagnostic de la surdité des nouveau-nés (1). Alors qu’actuellement, celui-ci n’est posé qu’entre 16 et 18 mois, le texte prévoit un examen de repérage des troubles de l’audition à la maternité et, si celui-ci n’a pas permis d’apprécier les capacités auditives du nouveau-né, des examens complémentaires avant la fin de son troisième mois dans une structure spécialisée. L’Unisda (Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif), qui dénonce ce changement, rappelle que les personnels chargés du repérage néonatal doivent être formés à l’annonce du handicap afin d’éviter, en cas de suspicion de surdité chez l’enfant, « tout propos alarmiste, traumatisant ou préconçu qui nuirait à l’équilibre psychologique du couple mère/enfant ».Des frais de transport remboursésAutre sujet : les députés ont introduit une disposition obligeant l’assurance maladie à prendre en charge…
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