Les dispositions décriées sur la justice des mineurs ont franchi le cap du Sénat

Malgré les nombreux arguments et prises de position des professionnels de la protection de l’enfance et des magistrats, confortés par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (1), le Sénat a, le 19 mai, adopté le projet de loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », sans modification majeure.Examiné en procédure accélérée, le texte entérine les dispositions dénoncées comme de graves atteintes à la spécificité de la justice des mineurs : la création d’un tribunal correctionnel pour les plus de 16 ans en état de récidive, l’élargissement des conditions de placement sous contrôle judiciaire des moins de 16 ans et le recours à l’assignation à résidence avec surveillance électronique pour les mineurs placés sous contrôle judiciaire. Les sénateurs ont également donné leur aval à la possibilité de convoquer un mineur devant le tribunal pour enfants par un officier de police judiciaire, tout en la limitant aux récidivistes.La possibilité d’amener par la force publique, devant la juridiction, les parents du mineur poursuivi, a également franchi l’étape de la Haute Assemblée, tout comme les mesures relatives au…