EN BREF

LES ÉTRANGERS NE PEUVENT ÊTRE EMPRISONNÉS ou placés en garde à vue en raison de leur séjour irrégulier, insiste le Syndicat de la magistrature.Ce dernier avait déjà contesté la circulaire du 12 mai dernier, dont l’objectif est de préciser la portée en France d’un arrêt rendu fin avril par la Cour de justice de l’Union européenne (voir ASH n° 2710 du 20-05-11, page 17).Pour la chancellerie, cette décision, fondée sur la directive européenne dite « retour » de 2008, interdit l’emprisonnement d’un étranger qui s’est soustrait à une reconduite à la frontière, mais valide cette sanction pénale en cas de séjour irrégulier sans mesure d’éloignement. Une interprétation erronée, dénonce le syndicat, qui diffuse plusieurs décisions récentes de juridictions ordonnant la mise en liberté de clandestins poursuivis pour séjour irrégulier.« La circulaire du ministère de la Justice ne saurait être supérieure à la jurisprudence européenne », a ainsi tranché, le 14 mai, le juge des libertés et de la détention de Nice.NOMINATION.Roland Poinard est le nouveau directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.