Définition de l’information préoccupante : les professionnels s’impatientent

Après la publication, en février dernier, du décret sur la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) (1), une autre question reste en suspens : l’information « préoccupante » sur un mineur en danger ou en risque de l’être, introduite par la loi du 5 mars de 2007 sur la protection de l’enfance, ne fait toujours pas l’objet d’une définition nationale précise.Cette notion est pourtant un pivot essentiel de la réforme. Selon la loi, les professionnels doivent, « sans délai », transmettre cette information au président du conseil général, afin d’évaluer la situation du mineur concerné et de déterminer les actions d’aide et de protection nécessaires. Or le guide ministériel sur les cellules de recueil, de traitement et d’évaluation de l’information préoccupante n’éclaire pas suffisamment les professionnels sur la nature des éléments à communiquer, ce qui, comme l’avait fait valoir l’ANAS (Association nationale des assistants de service social), aboutit à des critères variables selon les départements.Des travaux engagésLors d’une journée technique sur l’application…