Les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien aux départements en difficulté sont connues

Il y a près de un an, François Fillon avait promis, devant les représentants de l’Assemblée des départements de France, qu’un fonds de soutien aux départements en difficulté doté de 150 millions d’euros serait institué afin d’épauler les conseils généraux en situation de difficulté urgente du fait de l’augmentation des dépenses sociales qui leur incombent (sur cette augmentation, voir les dernières données disponibles dans ce numéro, page 21). La création du fonds a été confirmée par la loi de finances rectificative pour 2010 (1). Un décret en précise aujourd’hui les modalités de mise en place.Les 150 millions d’euros qui constituent ce fonds sont, on le sait, répartis en deux sections de 75 millions d’euros. Si la deuxième section doit donner lieu à des « subventions exceptionnelles » versées dans le cadre de conventions signées entre l’Etat et certains départements, la première – gérée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pour le compte de l’Etat – doit être allouée aux 30 départements jugés comme étant les plus fragiles. Cette « fragilité » est déterminée sur la base d’un indice synthétique de ressources et de charges calculé pour chaque collectivité et prend…