EN BREF

GARDE À VUE. Michel Mercier et Claude Guéant, respectivement ministres de la Justice et de l’Intérieur, ont installé, le 19 mai, le comité de suivi et d’audit de la loi du 14 avril 2011 portant réforme de la garde à vue, qui doit entrer en vigueur le 1er juin prochain (voir notamment ASH n° 2705 du 15-04-11, page 16). Ses missions : garantir au mieux la mise en œuvre de la loi et évaluer ses effets dans le travail quotidien des services d’enquête et des juridictions. D’ores et déjà, le comité, qui a tenu sa première réunion le jour même de son installation, a dressé un premier bilan satisfaisant de l’application anticipée (depuis le 15 avril) de la notification du droit au silence et de l’assistance de l’avocat pendant les auditions.Selon lui, « depuis cette date, environ un tiers des personnes placées en garde à vue ont demandé à être assistées par un avocat. Ce chiffre semble être en constante progression. »La prochaine réunion se tiendra en juillet et permettra de faire le point à l’issue du premier mois d’application complète de la réforme.