EN BREF

MAISONS DE SANTÉ. Une circulaire fixe les modalités de financement des maisons de santé pluridisciplinaires par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, conformément au plan d’équipement en milieu rural lancé en juillet 2010 (voir ASH n° 2671 du 27-08-10, page 21). Compte tenu du nombre de projets, il est demandé aux préfets de mobiliser en priorité les crédits du fonds prévus dans les contrats de projet Etat-région, dans les contrats des sites de restructuration défense et dans les plans locaux de redynamisation. Chaque maison de santé portée par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre bénéficiera d’une subvention de 100 000 € au titre de l’investissement.[Circulaire NOR : AGRR1112725C du 12 mai 2011, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]