EN BREF

PRIME SUR LES DIVIDENDES. Selon le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, présenté en conseil des ministres le 25 mai, les salariés qui travaillent dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes, bénéficieront, dès 2011, d’une prime. Ses modalités de versement, sa forme et son montant seront fixés par la voie de la négociation collective. La prime sera exonérée de charges sociales dans la limite de 1 200 € par an et par salarié et sera assujettie à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale ainsi qu’au forfait social. Sous réserve de son dépôt, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 14 juin prochain.