AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire DSS/5C/DGT n° 2011-92 du 7 mars 2011 relative à la mise en œuvre et au contrôle du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 11) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-11). Circulaire DRH 3D n° 2011-112 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures du plan triennal 2010-2012 pour l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés de l’administration sanitaire et sociale de la jeunesse et des sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-11). Circulaire DSS/SD2C n° 2011-116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-11). Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (J.O. du 19-05-11). Arrêté du 9 mai 2011 rectifiant l’arrêté du 21 avril 2011 modifiant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif…