Rénovation de la CC66 : encore un retard à l’allumage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : M.LB.Lecture : 3 min.
Les partenaires sociaux de la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66), qui devaient se retrouver le 11 mai pour la première commission mixte paritaire – sous l’égide du ministère du travail – consacrée à la rénovation du texte, ne sont toujours pas entrés dans le vif du sujet. Alors que la présentation de la proposition du Syneas (Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé), qui porte sur les classifications et les rémunérations, était à l’ordre du jour, les discussions ont buté sur la procédure. Le Syneas souhaite, en effet, négocier dans le cadre de l’article 3 de la convention sur la « révision » (1), un passage obligé, selon lui, d’un point de vue juridique, et en même temps le gage de la volonté des organisations d’aboutir. Mais la majorité des syndicats de salariés ont fait valoir leur opposition à ce processus qui impose un cadre contraint. En outre, ont-ils défendu, l’article 3 fixe une durée de trois mois pour parvenir à la révision alors que, au regard de la complexité du sujet, le calendrier de négociations est prévu jusqu’au mois de décembre. Une situation paradoxale, ont-ils relevé. D’où la proposition du Syneas de présenter, lors de la prochaine…
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