Les nouvelles mesures d’aménagement et d’exécution de peine en souffrance

La surveillance électronique de fin de peine et la procédure simplifiée d’aménagement de peine – deux procédures issues de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 – sont loin de produire les effets attendus, alerte le Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU : « Un peu plus de trois mois après la publication au pas de charge des textes d’application, les débuts sont pour le moins difficiles… ». Tout d’abord, la procédure simplifiée d’aménagement de peine se heurte à la lourdeur des procédures, mais aussi à un manque de moyens dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP): « La réduction drastique des budgets d’intervention dans les services – jusqu’à 40 % dans certains cas – ne leur permet pas de conserver les partenariats pourtant indispensables à l’individualisation des aménagements de peine », explique l’organisation. Selon elle, faute de crédits pour les conventions, des dispositifs de placements extérieurs ou d’hébergements « ne sont plus à ce jour disponibles ».Quant au nombre de condamnés placés en surveillance électronique de fin de peine, il est « infime en comparaison avec le nombre de personnes éligibles ».…