Les enveloppes de dépenses d’assurance maladie des établissements relevant de la CNSA sont fixées pour 2011

Après la diffusion récente des orientations de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (1), un arrêté en fixe aujourd’hui les paramètres financiers.Ainsi, pour l’année 2011, l’objectif de dépenses de ces structures, géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), s’élève à 17,050 milliards d’euros (contre 16,386 milliards en 2010), dont 8,503 milliards d’euros pour les structures pour personnes handicapées et 8,547 milliards d’euros pour celles pour personnes âgées. Il est composé notamment : d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 15,839 milliards d’euros, déterminée à partir de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 167,1 milliards d’euros par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; d’un montant prévisionnel de 1,063 milliard d’euros financé sur les ressources propres de la CNSA.Sur la base de cet objectif, le montant total des crédits d’assurance maladie pris en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services est quant à lui fixé…