Immigration : la législation française se durcit à nouveau

Le droit français des étrangers et de l’asile s’apprête à connaître son cinquième grand bouleversement depuis 2003. Après plusieurs mois de navettes et de débats animés, le parcours législatif du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité s’est en effet achevé le 11 mai avec l’adoption définitive, par l’Assemblée nationale et le Sénat, du texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire. Un parcours qui aura vu députés et sénateurs s’opposer sur de nombreux points, sous l’œil inquiet des associations de défense des droits des étrangers et de lutte contre l’exclusion.La nouvelle loi repose principalement sur trois fondements. Il s’agissait tout d’abord de tenir compte de certaines des conclusions du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale établissant la nécessité de renforcer les politiques d’intégration…