Projet de loi « psychiatrie » : parcours chaotique au Parlement

Vivement contesté par les psychiatres, le projet de loi relatif aux soins psychiatriques sous contrainte suit un trajet pour le moins perturbé au Parlement. Voté à l’Assemblée nationale le 22 mars (1), il a été rejeté en commission des affaires sociales du Sénat le 6 mai. Celle-ci a refusé la suppression de la mesure phare du texte, la possibilité de mettre en place des soins ambulatoires sans consentement, qu’avait fait voter, contre l’avis du gouvernement, Muguette Dini, présidente centriste de la commission et rapporteure du projet de loi. Le 10 mai, les sénateurs ont donc commencé à plancher, en plénière, sur le texte issu du vote de l’Assemblée nationale (2). Un nouveau rapporteur, Jean-Louis Lorrain (UMP), a été désigné, Muguette Dini ayant démissionné. L’examen devait se prolonger jusqu’au 13 mai.En mars, sous la pression des psychiatres et des associations, les députés avaient apporté quelques assouplissements, comme l’introduction d’un droit à l’oubli pour les patients susceptibles de présenter un danger pour autrui, passé un délai de plusieurs années après la fin de leur hospitalisation, ou l’intervention du juge des libertés en cas de désaccord entre le préfet et le psychiatre.Cela…