Une circulaire détaille les modalités du placement à l’isolement des détenus
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Publié le : Dernière Mise à jour : 11.09.2017Lecture : 3 min.
L’article 92 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a renforcé, tout en l’encadrant, la mesure d’isolement administratif (1). Le ministère de la Justice précise, dans une circulaire, les modalités de mise en œuvre de ces règles.Motivation de l’isolementUne mesure de placement à l’isolement d’office ou à la demande d’un détenu ne peut être prise que pour des « raisons sérieuses et [des] éléments objectifs et concordants permettant de redouter des incidents graves de la part de la personne détenue ou dirigés contre elle », indique la chancellerie. Qui ajoute que « la seule référence à l’appartenance au grand banditisme ou à un risque d’évasion, non étayée, est insuffisante ». Il en est de même si le détenu est inscrit au registre des personnes particulièrement signalées ou s’il a commis une faute disciplinaire grave. L’administration précise encore que « toute nécessité de séparation d’une personne détenue du reste de la population carcérale ne justifie pas le placement à l’isolement ». Il convient alors de privilégier l’encellulement individuel. Tel est le cas, par exemple, lorsque le chef de l’établissement pénitentiaire doit séparer un détenu de ses congénères pour des raisons…
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