Les modalités de la fouille des détenus sont précisées

Afin de tenir compte des critiques, notamment de la Cour européenne des droits de l’Homme (1), et des évolutions jurisprudentielles, l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a encadré les fouilles des cellules et des détenus en délimitant les motifs de ces fouilles et leurs modalités de réalisation (2). De nouvelles règles aujourd’hui explicitées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP).Selon elle, si l’utilisation des différents moyens de détection s’avère insuffisante et inadaptée au but recherché et aux circonstances de l’espèce, le recours à une fouille par palpation ou, le cas échéant, à une fouille intégrale peut être envisagé. Dans les deux cas, c’est le chef de l’établissement pénitentiaire qui prend la décision d’y procéder (3). Cette décision peut être prise oralement (4) ou par écrit, dès lors qu’elle respecte les principes de nécessité et de proportionnalité. Si le détenu s’oppose à la fouille, il s’expose à des poursuites disciplinaires.La fouille par palpation doit viser à retirer au détenu tout objet dangereux ou interdit pouvant représenter un danger immédiat pour autrui ou pour lui-même, ou induire un risque d’évasion ou de trafic. Elle…