La campagne budgétaire 2011 des structures accueillant des personnes qui rencontrent des difficultés spécifiques
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.08.2017Lecture : 2 min.
En 2011, l’objectif global de dépenses médico-social pour les établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques vise à financer les mesures d’actualisation de la masse salariale et les mesures nouvelles à compter de leur installation, indique la circulaire de lancement de la campagne budgétaire. Cette budgétisation impose une meilleure maîtrise de l’exercice de tarification par les agences régionales de santé (ARS). Il est en outre rappelé que les enveloppes de crédits allouées pour le fonctionnement des établissements et services sont strictement limitatives (1).Les mesures de reconductionLe taux d’actualisation des crédits pour l’ensemble des établissements et services est fixé à 0,75 %.Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2011, les lits halte soins santé (LHSS) sont financés à hauteur de 102 € par jour et par lit, quelle que soit leur année de création, et les lits d’accueil médicalisé, expérimentés sur trois sites pour les personnes sans domicile atteintes de pathologies « de pronostic sombre » et/ou de longue durée, sont financés à hauteur de 186,22 € par jour et par lit.Les mesures nouvellesLa circulaire prévoit la création de…
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