La HALDE demande à Pôle emploi de reconnaître les titres de circulation des gens du voyage

Toujours active à la veille de son absorption par les services du défenseur des droits – effective depuis le 1er mai –, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rendu, le 18 avril, une délibération (1) dans laquelle elle recommande au ministère de l’Emploi, du Travail et de la Santé d’insérer les titres de circulation détenus par les gens du voyage dans la liste des documents permettant aux demandeurs d’emploi sollicitant une inscription à Pôle emploi de justifier de leur identité (2).Dans cette affaire, la HALDE avait été saisie, en juillet 2010, par l’Association pour l’accueil des voyageurs (ASAV) puis, le mois suivant, par le Syndicat mixte des gens du voyage (SMGDV) de Lille métropole, de réclamations relatives au refus de Pôle emploi d’y inscrire des personnes appartenant à cette communauté munies d’un de ces titres (3). Un refus que l’organisme fondait sur un arrêté du 24 novembre 2008 qui liste les documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité, parmi lesquels figure notamment la carte nationale d’identité mais pas les titres de circulation. Pour la Haute Autorité, ce texte « apparaît comme discriminatoire…