Détenus atteints de troubles mentaux : des précisions sur le fonctionnement des UHSA

En vertu de l’article L. 3214-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation, avec ou sans son consentement, d’une personne détenue atteinte de troubles mentaux doit être réalisée dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). L’hospitalisation devant s’entendre comme une hospitalisation à temps complet, précisent la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) dans une circulaire qui explicite les règles de fonctionnement de ces unités fixées par un décret du 18 mai 2010 (1). Rappelons que l’objectif de la chancellerie est d’ouvrir au moins une UHSA dans chaque région pénitentiaire – deux unités devraient être opérationnelles cette année –, pour atteindre un nombre total de 17 (2). Dans l’attente de l’ouverture de ces unités, les deux directions indiquent que l’hospitalisation des détenus doit se faire au sein des services médico-psychologiques régionaux ou des établissements de santé habilités.Les personnes concernéesPeuvent être accueillies en UHSA des personnes détenues des deux sexes souffrant de troubles psychiatriques. En revanche, ces unités ne prennent pas en charge les malades dont l’hospitalisation relève…