AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Décision du 23 décembre 2010 modifiant la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (J.O. du 4-05-11). Circulaire DSS/SD2C n° 2011-17 du 18 janvier 2011 relative à l’attribution de ristournes, d’avances ou de subventions, ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (voir ASH n° 2688 du 24-12-10, page 10) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 3 du 15-04-11). Circulaire interministérielle n° DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités de licenciement (voir ASH n° 2702 du 25-03-11, page 43) (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Circulaire DGOS/RH3/2011/149 du 18 avril 2011 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 19 avril 2011 fixant pour 2011 les…