Retraite anticipée pour pénibilité : les précisions de la DSS

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré la possibilité de partir à la retraite de façon anticipée au titre de la pénibilité (1). Après avoir été précisé par deux décrets et un arrêté (2), le dispositif est aujourd’hui explicité par une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS). Il s’appliquera aux demandes déposées pour des pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er juillet prochain.Conditions d’éligibilitéL’administration rappelle tout d’abord que la retraite anticipée pour pénibilité est accessible aux assurés âgés d’au moins 60 ans à compter du 1er juillet 2011, « peu importe qu’ils aient ou non atteint ou dépassé l’âge légal de départ à la retraite ». « Les intéressés pourront [alors] faire liquider une retraite à taux plein sans attendre d’avoir le nombre de trimestres requis ou d’avoir atteint l’âge d’annulation de la décote » (3).En outre, les assurés devront justifier d’un taux d’incapacité permanente de 20 % ou d’au moins 10 % à condition de prouver qu’ils ont été exposés, pendant 17 ans, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et d’établir le lien entre cette incapacité et l’exposition à des facteurs de risques.…