Le rôle des agences régionales de santé dans la gestion des hospitalisations d’office

Dans une récente instruction, la direction générale de la santé détaille le rôle des agences régionales de santé (ARS) en matière d’hospitalisations d’office. Elle définit leurs modalités d’organisation et leur fournit dans de volumineuses annexes un mode d’emploi des hospitalisations d’office en période d’astreinte (nuit, fin de semaine et jours fériés). Pour mémoire, une hospitalisation d’office est une hospitalisation sans consentement prononcée par un arrêté du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police, au vu d’un certificat médical circonstancié, lorsque les troubles mentaux d’une personne nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. L’instruction répond également à diverses questions des ARS portant, par exemple, sur la rémunération des experts psychiatres ou les modalités de rédaction de la motivation de l’arrêté préfectoral.Les principes généraux de gestionLa gestion des hospitalisations d’office incombe aux agences régionales de santé, indique d’emblée l’instruction. Les ARS doivent assurer l’intégralité des actes préparatoires aux arrêtés préfectoraux de placement en hospitalisation d’office,…