La CNDS dénonce le traitement réservé par les forces de l’ordre aux mineurs et aux étrangers en situation irrégulière

Dans son rapport 2010 rendu public le 26 avril (1), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) – qui sera très prochainement absorbée par le défenseur des droits (2) – épingle, comme chaque année, les manquements à la déontologie de certains policiers, gendarmes, personnels pénitentiaires et agents de sécurité privée. Cette année, elle a tenu à rappeler, dans un avant-propos sur ses conditions de fonctionnement, les difficultés qu’elle a rencontrées, depuis sa création en 2000, pour mener ses enquêtes, notamment les réticences, voire les refus, de certaines autorités administratives ou judiciaires (procureurs de la République, juges d’instruction…) de transmettre les informations ou les documents nécessaires à ses investigations. « Il est à espérer que le futur défenseur des droits aura la volonté et le pouvoir de vaincre [ces] réticences », conclut-elle, tout en considérant qu’il aurait été hautement préférable de conserver une entité autonome.Au-delà, la CNDS dénonce, dans son ultime rapport, le traitement réservé par les agents des forces de l’ordre aux familles étrangères en situation irrégulière et aux mineurs. Ainsi, elle « s’élève avec force » contre la pratique…