Enfants adoptés en Haïti : précisions sur l’octroi de l’allocation de soutien familial et de la prime à l’adoption

A la suite du séisme en Haïti en janvier 2010, le ministre de la Famille et de la Solidarité avait demandé à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d’accélérer l’ouverture des droits aux prestations familiales pour les enfants adoptés (1). Une circulaire de la caisse apporte aujourd’hui des précisions sur les modalités d’attribution de certaines de ces prestations.Ainsi, sur la base d’une note de la direction de la sécurité sociale, la CNAF indique que le document par lequel l’Institut du bien-être social et des recherches (IBESR) (2) donne son autorisation pour la procédure d’adoption constitue un justificatif valable pour le droit à la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant. Ce, sous réserve que les autres justificatifs visés par la circulaire du 17 février 2010 soient produits (le passeport avec visa de l’enfant, son acte de naissance…) (3).Lorsque les enfants arrivent en France sans jugement d’homologation de l’adoption rendu par une juridiction haïtienne, la caisse indique qu’ils ouvrent droit à l’allocation de soutien familial (ASF) « tiers recueillant » (4), sous réserve de produire le document délivré par l’IBESR, qu’il s’agisse d’enfants…