EN BREF

DISCRIMINATIONS TERRITORIALES. Parce que des « discriminations individuelles s’exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de résidence », la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) demande au législateur, dans une délibération adoptée le 18 avril, d’intégrer le critère de l’adresse « comme critère de discrimination prohibé » dans le code du travail et dans la loi du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations. Elle incite également le gouvernement à examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires. Plus généralement, la HALDE souhaite que soit élargie la mission qui doit être confiée à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles sur la définition d’indicateurs permettant d’améliorer la mesure des inégalités de traitement entre territoires, en y associant d’autres acteurs tels que la Cour des comptes, la mission d’inspection du logement social, des experts de la politique de la ville, etc.[Délibération n° 2011-121 du 18 avril 2011, disp. sur www.halde.fr]Plus d’infos sur www.ash.tm.fr}