Dérapage des dépenses d’assurance maladie : le seuil d’alerte est abaissé

Jusqu’à présent, lorsque le comité d’alerte considérait qu’il existait un risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent de plus de 0,75 % l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, il déclenchait la procédure d’alerte. Et le notifiait au Parlement, au gouvernement et à la caisse nationale d’assurance maladie, à qui il appartenait de faire des propositions de redressement. Un décret abaisse aujourd’hui ce seuil à 0,5 % afin de « permettre une prévention plus efficace de ces dépassements », explique sa notice. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2013. Dans l’intervalle, précise le texte, ce seuil est fixé à 0,7 % en 2011 et à 0,6 % en 2012.[Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011, J.O. du 21-04-11]