AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Circulaire interministérielle DS/C3/DGCS/4A/DJEPVA/A2 n° 2011-30 du 21 février 2011 relative à la participation des DRJSCS à la construction des contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 3 du 15-04-11). Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (J.O. du 22-04-11). Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (J.O. du 22-04-11).