Vers l’instauration de « jurés populaires »

Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale – qui instaure notamment les « jurés populaires » voulus par le président de la République – a été présenté en conseil des ministres le 13 avril. L’idée : « rapprocher les citoyens du fonctionnement de leur justice en les associant notamment au jugement de certains délits », a expliqué le garde des Sceaux. Selon lui, « en apportant un “regard nouveau”, les citoyens assesseurs encourageront les différents “acteurs” du procès pénal (juges, procureurs et avocats) à faire preuve de pédagogie et à abandonner certains automatismes ». Le texte, pour lequel la procédure accélérée a été déclenchée, sera débattu au Sénat à partir du 17 mai prochain.Les citoyens pourront ainsi être désignés pour siéger aux côtés des magistrats au sein du tribunal correctionnel et de la chambre correctionnelle de la cour d’appel pour juger des délits qui portent atteinte à la sécurité et à la tranquillité des personnes punis de cinq, sept ou dix ans d’emprisonnement (homicides involontaires, violences volontaires agression ou atteinte sexuelle…). Deux citoyens assesseurs pourront aussi être présents à la cour d’assises – en…