Retraite : prise en compte des indemnités journalières « maternité » à partir de 2012

Actuellement, les caisses d’assurance retraite ne tiennent pas compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour le calcul des pensions de vieillesse des femmes, ce qui peut avoir un « effet négatif » sur leur montant, reconnaît le gouvernement. Aussi la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a-t-elle modifié la donne en autorisant leur prise en compte (1), une disposition aujourd’hui précisée par un décret récemment paru au Journal officiel. Cette mesure ne sera toutefois applicable qu’aux indemnités versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012.Plus précisément, le décret indique que les indemnités journalières « maternité » devront être assimilées à un salaire et prises en compte pour la détermination du salaire de base servant au calcul des pensions de vieillesse à hauteur de 125 % de leur montant. Les caisses primaires d’assurance maladie devront fournir aux caisses de retraite les renseignements permettant cette prise en compte.[Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011, J.O. du 17-04-11]Notes(1) Voir ASH n° 2681 du 5-11-10, p. 10.