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Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

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Après que plusieurs décrets et arrêtés ont permis le lancement de la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé le 1er mars dernier (1), la traditionnelle circulaire de début de campagne qui en fixe les grandes orientations a récemment été diffusée. Compte tenu de l’importance des financements affectés à l’activité, 95,5 % des dotations 2011 sont déléguées. Deux arrêtés relatifs aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), aux dotations annuelles de financement (DAF) « psychiatrie » et des unités de soins de longue durée (USLD) complètent le dispositif. Les agences régionales de santé (ARS) doivent arrêter les dotations des établissements dès que possible et à un niveau suffisant pour leur permettre d’assurer leur activité prévisible dans les meilleures conditions.Les plans de santé publiqueLa mise en œuvre des plans de santé publique se poursuit en 2011 à hauteur de 187,6 millions d’euros. Ainsi, l’accompagnement social personnalisé prévu par le plan « cancer » sera financé à hauteur de 1,3 million. S’agissant du plan « soins palliatifs », 6 millions sont mobilisés pour la création de 12 équipes mobiles et le renforcement des équipes existantes.…
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