AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création (J.O. du 12-04-11). Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant annuel de dépenses pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 8-04-11). Circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’Immigration n° IOCL1107122C du 1er avril 2011 relative au nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger adopté par l’Union européenne (disp. sur www.circulaires.gouv.fr). Arrêté du 4 avril 2011 abrogeant l’arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives concernant la population faisant l’objet d’une décision de rétention administrative (J.O. du 12-04-11). Décision du 5 avril 2011 fixant pour l’année 2011 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide…