A la suite d’une décision de justice, une menace plane sur le programme d’aide alimentaire aux plus démunis

Le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) pourrait être fortement réduit à partir de 2012 à la suite d’un arrêt rendu le 13 avril par le Tribunal de l’Union européenne (1), décision qui inquiète les associations caritatives (voir ce numéro, page 28). Le Tribunal a en effet condamné les achats supplémentaires de produits alimentaires qui complètent, depuis plusieurs années, les stocks d’intervention publics (surplus agricoles), de plus en plus rares.Créé en 1987 dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), le PEAD, auquel 19 Etats membres participent, permet la distribution de surplus alimentaires aux citoyens de l’Union en situation de pauvreté via les services sociaux et les associations caritatives. A cet effet, la Commission européenne définit chaque année un nouveau plan de distribution des denrées alimentaires. Mais au fil des années, les plans annuels ont de plus en plus reposé sur des achats de denrées sur le marché, en raison de l’indisponibilité de certains produits. Ainsi, la proportion des denrées alimentaires achetées par rapport au volume total du plan est passée de 18,06 % en 2006 à 86,98 % en 2009. Une tendance critiquée par le Tribunal de l’Union…