Le CNOSS déconsidéré et sous-utilisé, selon plusieurs organisations

Treize fédérations et associations d’établissements sociaux et médico-sociaux (1) dénoncent les dysfonctionnements de la section sociale du Comité national d’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) dans un courrier adressé à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS). Les griefs concernent « le nombre conséquent d’annulations de séances » mais aussi « le manque de considération » de cette instance, convoquée, par exemple, pour donner son avis sur des versions de textes réglementaires non actualisées ou malgré l’absence de rapporteur.Les organisations regrettent également que le CNOSS soit surtout saisi sur les projets de décrets relatifs au fonctionnement administratif et financier des établissements au détriment de ses autres missions. Il est peu sollicité pour évaluer les besoins sociaux et médico-sociaux et leurs évolutions et pour proposer des priorités pour l’action sociale et médico-sociale, ce qui est pourtant prévu par l’article L. 312-3 du code de l’action sociale et des familles.Les signataires de la lettre estiment également que les séances du CNOSS pourraient être des lieux d’échanges avec les services de la DGCS, l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation…