Précisions sur les modalités de prise en charge des titres de transport domicile-travail

Une circulaire précise les modalités d’application de la prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2010, les personnels des trois versants de la fonction publique (Etat, territoire et hospitalière) bénéficient d’un dispositif harmonisé de prise en charge de leurs frais d’abonnement de transport (1). La circulaire revient plus en détail sur les publics concernés, précisant, par exemple, que le dispositif s’applique aussi bien aux agents titulaires qu’aux contractuels ou aux fonctionnaires stagiaires. Elle rappelle également que le bénéfice du dispositif est conditionné à l’achat d’un titre de transport que l’agent utilise pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. « Sont donc exclus du dispositif les agents qui utilisent un véhicule personnel pour se rendre à leur travail et les agents qui n’engagent aucuns frais de transport. »Des précisions sont également apportées concernant la nature des dépenses prises en charge. Pour mémoire, il s’agit des abonnements multimodaux…