Les ARS priées de mieux maîtriser la tarification des établissements financés par l’assurance maladie

Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et le ministère du Budget enjoignent aux agences régionales de santé (ARS) de mieux maîtriser la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie. Dans une circulaire conjointe du 22 mars, ils soulignent plus particulièrement le problème posé par le dépassement de l’objectif global de dépenses (OGD) « personnes handicapées » géré par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Sans attendre les résultats d’un audit « flash » mené par l’inspection générale des affaires sociales auprès de quelques ARS, les ministères donnent aux agences des consignes techniques pour gérer leurs dotations régionales limitatives et mieux évaluer les volumes d’activité des structures pour le calcul des prix de journée.Un dépassement « inégalé » de l’objectif global de dépensesDéjà constaté sur la période 2006-2009, le dépassement de l’objectif global de dépenses médico-sociales géré par la CNSA a atteint à la fin de l’année 2010 un niveau « inégalé », s’alarment les pouvoirs publics. L’une des causes potentielles du dépassement réside dans « l’absence de compréhension partagée sur le sens des…