Le budget rectificatif 2011 de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est voté
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 4 min.
Réuni le 12 avril, le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a voté un budget rectificatif pour 2011 pour un montant équivalant au budget prévisionnel voté en octobre 2010, soit 19,8 milliards d’euros (1). Dans un communiqué du 13 avril, la caisse indique que les effets de la consommation des crédits en 2010 sur l’état de ses réserves et les mesures législatives concernant le plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2011 l’a conduit à voter plusieurs dispositifs pour compenser la réaffectation des recettes au sein de son budget. La CNSA a dans le même temps clôturé ses comptes 2010 et adopté son rapport d’activité 2010 consacré à la prévention au service de l’autonomie, sur lequel nous reviendrons dans un prochain numéro. Elle a également diffusé un bilan des coupes Pathos 2010 qui dresse un « profil » des résidants en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (2).Une réaffectation des recettes pour financer le PAI 2011…En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (3), le plan d’aide à l’investissement n’est plus financé comme les années précédentes par les réserves de la caisse nationale de solidarité…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques