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Evacuation des campements illicites : la circulaire qui visait expressément les Roms est définitivement enterrée

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Le Conseil d’Etat a, le 7 avril, enterré définitivement la circulaire du 5 août 2010 dans laquelle le ministère de l’Intérieur enjoignait aux préfets d’engager une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, « en priorité ceux des Roms ».Le texte visait, à l’époque, à répondre à la demande du président de la République de parvenir à l’évacuation de 300 campements illicites en trois mois. Il avait provoqué une vive polémique que Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, avait tenté d’éteindre en signant, le 13 septembre, une nouvelle circulaire ne faisant plus mention des Roms (1)… sans toutefois trouver grâce aux yeux de l’association SOS Racisme, qui demanda au Conseil d’Etat non seulement l’annulation de ce texte mais aussi celle de la circulaire du 5 août 2010.Pour le ministère de l’Intérieur, le recours dirigé contre la circulaire d’août n’avait pas lieu d’être compte tenu de son remplacement par la circulaire de septembre. Mais les sages en ont jugé autrement et ont, au contraire, admis la recevabilité de la requête, constatant que la circulaire d’août avait bel et bien « reçu application avant son abrogation ». La demande formée par l’association n’était…
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