EN BREF

JUSTICE. Le garde des Sceaux a présenté le 13 avril, en conseil des ministres, un projet de loi visant à instaurer des jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels et des chambres correctionnelles des cours d’appel.Objectifs : les associer non seulement aux jugements des faits qui portent atteinte à la sécurité et à la tranquillité des personnes (violences aggravées, extorsion de biens…) mais également aux décisions de libération conditionnelle.Signalons aussi que ce projet de loi comporte un volet consacré à la justice des mineurs. Sans attendre la rédaction d’un code pénal de la justice des mineurs, la chancellerie souhaite procéder à des modifications afin de permettre un « traitement plus rapide et plus adapté à l’évolution de la délinquance des mineurs ». Nous reviendrons plus en détail sur ce texte dans un prochain numéro.